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Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Déposé le 1er avril 2014 par : M. Vaugrenard, rapporteur.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression d'un alinéa inutile.
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