Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Vaugrenard, rapporteur.
Remplacer les mots : "avec avis de réception" par les mots : "avec demande d'avis de réception"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.