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Amendement N° COM-69 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Vaugrenard, rapporteur.
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
" f) Un membre représentant les maires au niveau départemental"
Exposé Sommaire :
Amdendement rédactionnel
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