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Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 13 avril 2014 par : M. Marc, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement COM-9 de votre rapporteur à l’article premier.
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