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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Désignation d'un rapporteur
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 11/04/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 17/10/2007 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 11/12/2007 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 09/03/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 20/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 19/06/2013 — 2ème réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 11/09/2013 — 1ère réunion (2 commentaires)
- Commission des finances : 13/11/2013 — 2ème réunion
- Commission des finances : 08/01/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 29/01/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 29/01/2014 — 2ème réunion
- Commission des finances : 26/02/2014 — 2ème réunion
- Commission des finances : 30/04/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 23/07/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 15/10/2014 — 2ème réunion
- Commission des finances : 21/10/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 28/10/2014 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 05/11/2014 — 2ème réunion
- Commission des affaires étrangères : 12/11/2014 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 18/11/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/12/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 04/03/2015 — 09:06
- Commission des finances : 18/03/2015 — 3ème réunion
- Commission des finances : 31/03/2015 — 09:34
- Commission de la culture : 17/06/2015 — 09:35
- Commission des finances : 08/07/2015 — 09:47
- Commission de la culture : 14/09/2015 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/09/2015 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 21/10/2015 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/11/2015 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 12/11/2015 — 11:45
- Commission des affaires économiques : 25/11/2015 — 09:32
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 02/12/2015 — 09:35
- Commission des finances : 09/12/2015 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 09/12/2015 — 09:32
- Commission des affaires étrangères : 03/02/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 16/03/2016 — 09:30
- Commission des finances : 06/04/2016 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 11/05/2016 — 09:31
- Commission des affaires économiques : 18/05/2016 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 15/06/2016 — 10:00
- Commission des affaires économiques : 21/06/2016 — 15:00
- Commission des finances : 13/07/2016 — 09:32
- Commission des affaires étrangères : 19/10/2016 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 01/02/2017 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 26/07/2017 — 09:30
- Commission des finances : 18/10/2017 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 24/01/2018 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/03/2018 — 10:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 11/04/2018 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 11/04/2018 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/10/2018 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 14/11/2018 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 21/11/2018 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/01/2019 — 10:00
- Commission des affaires européennes : 24/01/2019 — 08:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 30/01/2019 — 10:10
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 06/02/2019 — 16:00
- Commission des affaires sociales : 03/04/2019 — 17:15
- Commission des affaires sociales : 03/04/2019 — 9:5
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/04/2019 — 09:30
- Commission de la culture : 07/05/2019 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 07/05/2019 — 14:45
- Commission de la culture : 07/05/2019 — 14:5
- Commission de la culture : 19/06/2019 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 26/06/2019 — 09:30
- Commission des lois : 09/07/2019 — 09:45
- Commission des affaires économiques : 17/07/2019 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 25/09/2019 — 09:35
- Commission des finances : 25/09/2019 — 09:45
- Commission des affaires économiques : 26/09/2019 — 09:35
- Commission des lois : 01/10/2019 — 09:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/10/2019 — 09:30
- Commission des lois : 22/10/2019 — 10:10
- Commission des affaires sociales : 30/10/2019 — 08:35
- Commission des lois : 14/11/2019 — 10:50
- Commission des finances : 03/12/2019 — 09:10
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/12/2019 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 11/12/2019 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 08/01/2020 — 10:35
- Commission des affaires économiques : 22/01/2020 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 19/02/2020 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 19/02/2020 — 17:05
- Commission des affaires sociales : 26/02/2020 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 07/05/2020 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/07/2020 — 18:00
- Commission des lois : 27/10/2020 — 15:00
- Commission des finances : 05/11/2020 — 09:35
- Commission de la culture : 15/12/2020 — 17:00
- Commission des lois : 16/12/2020 — 09:30
- Commission de la culture : 16/12/2020 — 09:32
- Commission des lois : 13/01/2021 — 08:30
- Commission des affaires économiques : 13/01/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 20/01/2021 — 08:35 (5 commentaires)
- Commission des affaires sociales : 20/01/2021 — 09:35
- Commission de la culture : 27/01/2021 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 02/02/2021 — 17:35
- Commission des lois : 03/02/2021 — 09:00
- Commission de la culture : 10/02/2021 — 10:00
- Commission des finances : 16/02/2021 — 14:30
- Commission des lois : 02/03/2021 — 09:30
- Commission des lois : 03/03/2021 — 08:30
- Commission des finances : 10/03/2021 — 09:05
- Commission de la culture : 31/03/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/04/2021 — 09:00
- Commission de la culture : 07/04/2021 — 09:10
- Commission des finances : 04/05/2021 — 14:50
- Commission de la culture : 05/05/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 18/05/2021 — 15:00
- Commission des affaires économiques : 29/06/2021 — 16:00
- Commission des lois : 30/06/2021 — 08:30
- Commission des affaires sociales : 07/07/2021 — 1ère réunion
- Commission des lois : 20/07/2021 — 09:00
- Commission des lois : 21/07/2021 — 08:35
- Commission des affaires étrangères : 21/07/2021 — 10:00
- Commission des lois : 08/09/2021 — 15:00
- Commission de la culture : 15/09/2021 — 09:30
- Commission des finances : 15/09/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 15/09/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 22/09/2021 — 09:30
- Commission des finances : 29/09/2021 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 29/09/2021 — 09:35
- Commission des lois : 29/09/2021 — 10:10
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 06/10/2021 — 10:00
- Commission des lois : 13/10/2021 — 08:30
- Commission des finances : 13/10/2021 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 03/11/2021 — 09:30
- Commission des lois : 17/11/2021 — 08:30
- Commission des lois : 23/11/2021 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 24/11/2021 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 24/11/2021 — 16:30
- Commission des affaires étrangères : 01/12/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 01/12/2021 — 09:30
- Commission des lois : 08/12/2021 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 15/12/2021 — 09:30
- Commission de la culture : 18/01/2022 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 19/01/2022 — 11:30
- Commission des lois : 26/01/2022 — 09:55
- Commission de la culture : 26/01/2022 — 14:00
- Commission de la culture : 02/02/2022 — 09:00
- Commission des lois : 02/02/2022 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 02/02/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 02/02/2022 — 10:15
- Commission des affaires étrangères : 04/05/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 15/06/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 29/06/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 12/07/2022 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (6 interventions)
- Jean-Claude Carle (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Françoise Cartron (2 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (2 interventions)
- Jacques Grosperrin (2 interventions)
- Fabienne Keller (2 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Michel Raison (1 intervention)
- Bernard Bonne (1 intervention)
- Marie-Christine Blandin (1 intervention)
- René Danesi (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Fabien Gay (1 intervention)
- Roland Ries (1 intervention)
- Julien Bargeton (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Michèle Vullien (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Sylvie Robert (1 intervention)
