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Amendement N° COM-49 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 13 avril 2014 par : M. Marc, rapporteur.
Deuxième phrase
Après les mots :
montant versé
insérer les mots :
aux titulaires,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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