Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 114 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 626 )
Déposé le 2 avril 2014 par : Mmes Bonnefoy, Bourzai.
Alinéa 10, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
« Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter, dans le décret encadrant les insertions publicitaires, des indications sur les dangers potentiels du produit concerné. En effet, s'il est important de mettre en avant les pratiques alternatives et les bonnes pratiques d'usage, il est essentiel aussi de rappeler aux utilisateurs de pesticides que ces produits ne sont pas anodins et que leur utilisation peut présenter des risques pour l'environnement et pour la santé. Aussi, les phrases de risque (ex : "irritant pour la peau", "très toxique pour les organismes aquatiques", etc) et risque de toxicologie (ex : "nocif", "dangereux pour l'environnement") spécifiques à chaque produit pourront être rappelées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.