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Amendement N° 150 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 73, première phrase
Remplacer les mots :
peut réexaminer
par le mot :
réexamine
Exposé Sommaire :
Sans obligation de réexamen, on peut être sûr qu’il n’aura pas lieu, d'où le changement proposé par cet amendement.
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