Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 157 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d'accueil social ayant pour support l'exploitation.
Exposé Sommaire :
Alors que les chambres d’hôtes ou la table d’hôtes sont réputées comme activité agricole, l’accueil social ne l’est pas.
Une ferme est un lieu d’accueil social privilégié, permettant de relier les personnes en réinsertion à la terre, à la production sur le long terme. Le fait de récolter les fruits de son travail, d’évoluer dans de grands espaces et de fréquenter des agriculteurs, dont les difficultés sont également importantes, permet d’apporter une certaine stabilité.
D’ailleurs, des associations de développement agricole et rural ont signé une convention avec le Ministère de la Justice pour développer les accueils des jeunes mineurs à la ferme.
Il serait donc temps de reconnaître l’accueil social comme activité agricole. Pour en définir les modalités, nous demandons qu’un rapport soit remis au Parlement. Notre amendement vise donc à rétablir l’article de loi le proposant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.