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Amendement N° 178 2ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 15 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 avril 2014 par : Mme Blandin, MM. Labbé, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 26
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre IV du titre Ierdu livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 214-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214-…- Il est instauré un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d'élevage.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »
Exposé Sommaire :
Il subsiste de nombreux manques en matière de recherche et de prise en compte du bien-être des animaux d'élevage, aussi cet amendement vise à prévoir l'instauration d'un programme national de protection et de respect du bien être des animaux d'élevage.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 26 bis vers un article additionnel après l'article 26).
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