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Amendement N° 196 rectifié (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret.
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Prévoir les modalités d’information et de mise à disposition des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à opérer une clarification visant à positionner la notion de capitalisation à bonne échelle :
Les conditions de reconnaissance des GIEE doivent prendre en compte la façon dont les membres du futur groupement prévoient d’informer le plus largement possible sur les actions menées dans le cadre du GIEE et s’engager à mettre à disposition les résultats obtenus.
La capitalisation proprement dite des résultats des différents GIEE et leur diffusion doivent être assurées par les réseaux de développement agricole afin d’être agrégée avec les données issues des différentes expérimentations ou actions conduites en matière d’agroécologie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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