Jean-Noël Cardoux

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
  • Office français de la biodiversité (membre du conseil d'administration)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (président)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
• Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (5 interventions)
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (5 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Secrétariat d'État - Boucheries
• 16/12/16 — Secrétariat d'État - Grippe aviaire
• 30/09/16 — Secrétariat d'État - Nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité
• 20/03/15 — Secrétariat d'État - Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/01/23 — Ministère de la transition - Statut juridique des conducteurs de chiens de sang
• 28/07/22 — Ministère de l'agriculture - Développement de la filière de la venaison
• 07/07/22 — Ministère de l'intérieur - Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
• 07/07/22 — Ministère de la transition - Situation de la profession de naturaliste taxidermiste

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/07/17 : Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 11/06/14 : Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/10/21 : Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturel...
• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 09/10/18 : Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des liber...
• 02/07/15 : Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements