Amendement N° 206 rectifié (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt


( amendement identique : )

Déposé le 9 avril 2014 par : M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret.

Photo de René-Paul Savary Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Christian Cambon Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Christian Cointat Photo de Michel Houel Photo de Benoît Huré Photo de Marc Laménie Photo de Antoine Lefèvre Photo de Gérard Longuet Photo de Hélène Masson-Maret 

Alinéa 30

Compléter cet alinéa par les mots :

ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose que la représentation environnementale au sein du troisième collège du conseil d’administration d’une Safer puisse, dans l’hypothèse où elle n’est pas exclusivement constituée à l’échelle régionale ou interrégionale sous la forme d’association agréée, être élargie, selon la formule consacrée par le code de l’environnement, aux « institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement ».

Cela permettrait d’intégrer les groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l’environnement, mais aussi les Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN), les agences de l’eau, ou encore, les délégations régionales du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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