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Amendement N° 228 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient.
Alinéa 36, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental.
Exposé Sommaire :
Le IV de l’article 34 du projet de loi prévoit l’établissement, dans les départements d’outre-mer, de contrats d’objectifs et de performance entre les chambres d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales.
Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultra-marines, le groupement d’intérêt économique et environnemental créé par l’article 3 du projet de loi, il paraît indispensable que ces contrats d’objectifs prévoient la participation des chambres d’agriculture d’outre-mer au développement, à l’accompagnement et au suivi des GIEE.
C’est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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