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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
- Profession : Avocat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche-innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » (vice-président)
- Agence régionale de santé (membre du conseil d'administration)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe France-Chypre (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Ordonnance de protection (4 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (3 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 02/03/23 — Ministère de la justice - Moyens pour les juridictions judiciaires
- 15/12/22 — Ministère du travail - Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte
- 08/09/22 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte
- 16/12/21 — Ministère auprès du Ministère du travail - Bilan du plan de relance pour l'inclusion
Ses dernières questions écrites
- 14/03/19 — Ministère des armées. - Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte
- 01/11/18 — Ministère des solidarités - Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
- 24/05/18 — Secrétariat d'État - Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
- 29/03/18 — Ministère de l'éducation - Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
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Champ lexical
agent agression agression sexuelle applicable augmentation autorité autorité parentale avenant avocat brigade commerce commis construction convention corse crime directive défendu démocratie détention détention provisoire d’initiative eau enquête examen exercice élection élève foncier forces de l’ordre frontex frontière garde garde des sceaux gaz image incestueuse intrafamiliales judiciaire jugé juridiction letchimy logement luxembourg l’autorité l’autorité parentale l’autre l’enfant l’exercice l’exercice de l’autorité l’ordre magistrat maritime mayotte mer moldavie métier nouvelle-calédonie ordonnance organique outre-mer peine polynésie privée propriété protéger prud prêt PTZ pénale pénitentiaire ratification relation retrait référendum rénovation réunion sceaux seuil sexuelle succession suspension taxe transfrontalier travailleur télétravail ultramarin variant victime violence visite zéro
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 06/03/24 : Rapport N° 390 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
- 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
- 28/06/23 : Rapport N° 799 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre...
- 17/11/22 : Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
Ses dernières propositions de loi
- 09/12/21 : Proposition de loi N° 281 (2021-2022) organique relative au Département-Région de Mayotte
- 09/12/21 : Proposition de loi N° 289 (2021-2022) relative au Département-Région de Mayotte
- 16/11/21 : Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° ...
- 01/10/20 : Proposition de loi N° 4 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 202...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Thani Mohamed Soilihi 
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Les voiles inoffensifs sont bien pourtant pourchassés dans les écoles... et ce pour des motifs religieux alors que rien ne dit qu'un voile est forcément religieux. C'est de la discrimination religieuse.
Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, conservateur5 a dit le 13/02/2021 :
Dans le contexte actuel, on ne répond pas aux attentes des restaurateurs, des auto-entrepreneurs, du monde de la culture, mais seulement des celles des femmes souhaitant recourir à la PMA.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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