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Amendement N° 298 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Mme Mélot, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 9 à 11
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’avis conforme de la CDCEA en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP, tel que le propose le projet de loi, ne paraît pas adapté et pertinent :
- la notion de réduction substantielle donnera lieu à diverses interprétations et sera source de contentieux,
- ce caractère substantiel n’est pas adapté notamment aux terrains viticoles, qui sont davantage confrontés à des mitages successifs qu’à des projets d’urbanisation d’envergure,
- ce sont toutes les terres agricoles qu’il convient de protéger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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