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Amendement N° 304 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
( amendement identique : 28 )
Déposé le 2 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mme Mélot, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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