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Amendement N° 328 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 536 536 )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mme Mélot, M. Reichardt, Mme Primas, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
forestières et à vocation ou à usage agricole
insérer les mots :
, sur les mesures de compensation écologique
Exposé Sommaire :
La compensation écologique a été créée en 1976, le foncier ne supportait pas les pressions qu’il subit aujourd’hui. La compensation écologique sanctionne l’agriculture en multipliant la consommation de terres agricoles. La compensation écologique pourrait s’appliquer sans consommer aveuglément des terres agricoles.
Les compétences réunies au sein de la CDCEA pourraient permettre d’identifier les améliorations des mesures qui diminueraient l’impact sur les zones agricoles tout en remplissant les obligations liées à la compensation écologique.
Cette mesure est applicable et ne requiert pas de coûts supplémentaires puisque les Directions Départementales du Territoire (et de la Mer le cas échéant) disposent des éléments nécessaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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