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Amendement N° 349 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mme Mélot, MM. Beaumont, Bizet, G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Huré, B. Fournier, Mayet, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, de représentants des organisations interprofessionnelles reconnues concernées » ;
Exposé Sommaire :
Les organisations interprofessionnelles reconnues ne siègent pas au sein des conseils spécialisés de France AgriMer : elles ne sont consultées qu’à titre d’experts et ne participent donc pas aux orientations validées dans ce cadre.
Or, le présent article vient renforcer le rôle dévolu à France AgriMer, en matière d’organisation stratégique des filières : compte tenu de l’élargissement des missions confiées à cet établissement, présenté comme « l’instance de pilotage » et « le lieu d’élaboration des stratégies de filières » dans l’exposé des motifs du projet de loi, les décisions prises au sein de ces conseils impacteront directement les travaux menés par les organisations interprofessionnelles reconnues.
En outre, l’article 8 du même projet de loi reconnaît le rôle prioritaire des interprofessions dans l’organisation et la gouvernance des filières agricoles et agroalimentaires.
C’est pourquoi cet amendement vise à assurer une représentation permanente des organisations professionnelles reconnues concernées au sein des conseils spécialisés de France AgriMer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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