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Amendement N° 407 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 10 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Bizet, Houel, Lefèvre, Revet.
Alinéa 20
Après le mot :
production
insérer les mots :
, de la commercialisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’identifier les opérateurs de commercialisation – de statut privé ou coopératif - présents économiquement dans toutes les filières entre les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.
Il permet également de garantir leur représentation dans les instances des filières agricoles et agroalimentaires afin d’assurer la poursuite des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime définis par le nouveau Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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