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Amendement N° 41 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est prévu, pour tous les appareils de formation, le principe d’une évolution annuelle des effectifs contractualisés et financés pour une période de cinq ans pour les départements d'outre-mer. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte la situation particulière de l’enseignement et la formation agricoles des départements ultra-marins. Compte tenu des évolutions démographiques et des mesures prioritaires incluses dans la loi d’avenir de l’agriculture concernant les Outre-mer, il convient de prévoir périodiquement une analyse des effectifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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