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Amendement N° 418 rectifié (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Bizet, Beaumont, de Legge, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier, Trillard.
I. – Alinéa 26, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour le client final. Un tel dispositif sera un obstacle à la mise en place de solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.
Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en œuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.
D’autre part, en cohérence, il est nécessaire de supprimer l’alinéa 27 si l’interdiction prévue à l’alinéa 26 est supprimée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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