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Amendement N° 435 rectifié (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 269 271 )

Déposé le 7 avril 2014 par : MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Boutant, Lozach, Rome.

Photo de Georges Labazée Photo de Yves Daudigny Photo de Rachel Mazuir Photo de Michel Boutant Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Yves Rome 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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