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Amendement N° 271 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 269 435 )

Déposé le 2 avril 2014 par : M. Patriat.

Photo de François Patriat 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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