Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas d’échec, les élèves peuvent valider leurs acquis en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret.
Exposé Sommaire :
Le développement des parcours promotionnels devrait faciliter l’accès à l’enseignement supérieur notamment pour les élèves de bac pro. Il ne faut cependant pas exclure les échecs.
Cet amendement propose de leur donner la possibilité d’acquérir en cas d’échec, un diplôme intermédiaire (ex : BTSA) par un système d’équivalences totales ou partielles au regard des résultats obtenus en formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.