Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 461 rectifié (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 avril 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 22 bis
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 1413-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Pilote la mise en place d'études prospectives relatives aux populations surexposées aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé Sommaire :
Conformément à l’article 7 de la directive européenne 2009/128/CE, un document d’orientation stratégique sur la surveillance et l’étude des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement doit être établi. Ces études ont été recommandées à plusieurs reprises, et notamment par la mission "pesticides" du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.