Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 462 rectifié (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet.
Alinéas 9, 10 et 24
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La réécriture de l'article L253-5 à laquelle procèdent ces alinéas tend à revenir sur les dispositions du Grenelle II. Sous couvert d'élargir l'interdiction aux professionnels, ces dispositions du projet de loi organise in fine le principe de dérogation à l'interdiction de la publicité des produits mentionnés à l'article L253-1 du code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.