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Amendement N° 556 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Tandonnet, Lasserre, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 23, avant-dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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