Jean-Jacques Lasserre

Informations

• Mandat clos rempli du 25 septembre 2011 au 1er octobre 2017 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Le Centre pour la France
• Profession : Agriculteur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1 intervention)
• Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
• Délégations de compétences en matière de transports scolaires (4 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/17 — Ministère de l'intérieur - Processus de paix au Pays basque
• 20/10/16 — Ministère du travail - Anonymat des travailleurs sociaux
• 19/10/16 — Ministère de l'agriculture - Aides européennes agricoles
• 04/11/15 — Secrétariat d'État - Concessions hydroélectriques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/12/16 — Ministère de l'éducation - Programme de l'examen du diplôme national de brevet
• 15/12/16 — Ministère de l'agriculture - Revalorisation des retraites agricoles
• 15/12/16 — Ministère de l'économie - Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
• 01/12/16 — Secrétariat d'État - Mise en place de moyens alternatifs aux trains d'équilibre du territoire durant les travaux

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/16 : Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le p...
• 22/06/16 : Rapport N° 708 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 19/11/15 : Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le p...
• 20/11/14 : Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le p...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/05/14 : Proposition de loi N° 518 (2013-2014) relative à la décentralisation des enseignements arti...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements