Déposé le 9 avril 2014 par : M. Dubois, Mme Létard, MM. Deneux, Amoudry.
Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ;
Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la préservation des peuplements forestiers qu’à la conservation de la faune sauvage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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