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Amendement N° 583 2ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Husson, Lefèvre, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon, Revet.
Alinéa 26
Supprimer les mots :
et décrit, pour chacun d’eux, les enjeux qui lui sont propres
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Il n’appartient pas au document d’orientation et d’objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu’elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d’orientation et d’objectifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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