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Amendement N° 585 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Husson, G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre, Pinton, Mme Bruguière, MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon, Revet.
I. – Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 21
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 330–5. –
Exposé Sommaire :
Il est très difficile pour un exploitant de prévoir la date de son départ à la retraite. Il ne sont de surcroît pas entièrement maître de cette décision. Il faut les laisser libres de la prendre au moment qui leur semble le plus opportun, sans avoir de compte à rendre aux autorités administratives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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