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Amendement N° 594 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 759 )
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques l’article 3 intègre désormais expressément la dimension sociale des GIEE. Il est donc important d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique et environnemental mais également social.
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