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Amendement N° 596 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les majorations d’aides qui peuvent bénéficier aux membres des GIEE bénéficient en priorité aux exploitants agricoles.
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