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Amendement N° 598 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement des groupements d’intérêt économique et environnemental relèvent de l’article L. 820-2.
Exposé Sommaire :
Afin de renforcer la réalisation des projets des groupements d’intérêt économique et environnemental il est nécessaire de garantir aux exploitants agricoles un accompagnement, à travers une offre de conseils et gratuite.
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