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Amendement N° 600 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 521-1 est complétée par les mots : « sous réserve de respecter le principe d’ancrage territorial des activités agricoles » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité de respecter l’ancrage territorial des activités agricoles de la coopérative.
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