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Amendement N° 602 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des salariés sont représentés dans l’organe chargé de l’administration de la coopérative avec voix délibérative.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer la représentation des salariés dans l’organe chargé de l’administration des coopératives.
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