Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 611 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le recours aux ordonnances de l’article 38 dans des domaines relatifs à la reconnaissance des AOC, IGP ou de la représentation des personnels au sein de l’INAO doivent faire l’objet d’une discussion devant le Parlement. L’habilitation prévue à l’alinéa 3 pour assurer la conformité des livres V et VI du code rural et de la pêche maritime est par ailleurs beaucoup trop large.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.