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Amendement N° 617 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette politique comprend un volet relatif à l’installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis mais engagés dans le cadre d’une formation.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique d’installation ne peut se limiter à l’installation en société. Elle doit prendre en compte la situation des jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles.
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