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Amendement N° 620 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est défini après consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de rester au plus près des réalités agricoles et d’établir un schéma régional plus efficace et plus juste en garantissant une meilleure connaissance des réalités qu’il entend prendre en compte.
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