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Amendement N° 625 rectifié (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 167 )
Déposé le 7 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques lorsque ces produits se révèlent ou se sont révélés toxiques classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles.
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