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Amendement N° 640 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 27
1° Première phrase
Après les mots :
par décret
insérer les mots :
et les schémas départementaux de gestion cynégétiques prévus à l’article L. 425-1
2° Deuxième phrase
Après les mots :
code de l’environnement
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sont compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les schémas départementaux cynégétiques ne prennent compte le PRFB.
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