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Amendement N° 646 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2014 par : MM. Vergès, Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’assurer l’égalité des droits sociaux entre les salariés agricoles des département d’outre-mer et les salariés agricoles de la métropole notamment en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent faire inscrire au titre des objectifs posés par l’article 34 A, l’égalité des droits sociaux pour tous les salariés agricoles.
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