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Amendement N° 647 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 avril 2014 par : MM. Vergès, Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 34 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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