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Amendement N° 649 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - À l’article L. 723-17 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « nombre de voix », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage, rature ou vote préférentiel ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proportionnelle soit la introduite dans les élections MSA.
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