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Amendement N° 654 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
surfaces naturelles
insérer les mots :
hors zone urbaine
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser le champ de la compétence de la commission et considèrent que la commission ne saurait être saisie des questions relatives à des réductions des surfaces naturelles forestières et à vocation agricole situées en zone urbaine.
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