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Amendement N° 656 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la notion de developpement agricole reste floue et n’apparait pas nécessaire au regard de la réglementation actuelle qui s’applique déjà au PLU.
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