Amendement N° 673 rectifié (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 avril 2014 par : M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mme Mélot, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Gérard César Photo de Élisabeth Lamure Photo de Rémy Pointereau Photo de Bruno Sido Photo de Pierre Hérisson Photo de Michel Houel Photo de Hélène Masson-Maret Photo de Joël Billard Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Raymond Couderc Photo de Alain Milon Photo de Colette Mélot Photo de René-Paul Savary 

Alinéa 49

Compléter cet alinéa par les mots :

dès lors que ces dernières présentent un risque avéré d’antibiorésistance

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de restreindre la possibilité pour un groupement de producteur agréé de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d’élevages (PSE) aux seuls antibiotiques ne présentant pas de risque d’antibiorésistance avéré.

Cette restriction d’usage des antibiotiques prend ainsi en compte les objectifs fixés par le projet de loi de réduction de l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, dès lors qu’il s’agit de préserver l’efficacité en santé publique, et amplifier la lutte contre les phénomènes d’antibiorésistance.

En préservant la capacité pour le groupement d’éleveur de délivrer à ses adhérents, les antibiotiques du PSE prescrits sur une ordonnance par le vétérinaire, la mise en œuvre d’un traitement précoce, quand il est nécessité, peut ainsi être privilégiée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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