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Amendement N° 787 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Au troisième alinéa, trois fois, et au quatrième alinéa du II de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, après les mots « sur l'environnement », sont insérés les mots : «, l'agriculture ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit avec cet amendement de prendre systématiquement en compte les aspects agricoles dans les études d'impact.
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