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Amendement N° 83 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 579 579 )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler, MM. J. Boyer, Darniche, Portelli.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, le bois et les produits fabriqués à partir du bois
par les mots :
et le bois
Exposé Sommaire :
L’alinéa 8 prévoit notamment de reconnaître d’intérêt général les produits fabriqués à partir de bois. Cette reconnaissance risque de créer une distorsion de concurrence et contrevient au principe d’équité entre les matériaux, principe confirmé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel et la Commission européenne.
Il y a actuellement complémentarité entre les matériaux dans les systèmes constructifs. La production et la mise en œuvre de ces matériaux, souvent représentatifs d’un habitat local, participent ensemble à l’économie des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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